Politique de confidentialité

1. Objet

La plateforme a pour objectif de recevoir, traiter et suivre les signalements relatifs aux violations des droits du travail, aux abus et aux situations contraires à la législation sociale en République Démocratique du Congo. La collecte et le traitement des informations sont effectués dans le respect des principes de confidentialité, de sécurité, de nécessité et de proportionnalité.

2. Données collectées

Selon le contexte d’utilisation, nous pouvons collecter :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de contact ;
• Données relatives au signalement, à l’employeur, au lieu de travail, aux faits signalés et aux pièces jointes éventuelles ;
• Informations techniques (adresse IP, navigateur, appareil, journal d’activité, horodatage) ;
• Informations liées au suivi du dossier et à la communication avec l’administration compétente ;
• Informations nécessaires à la gestion des comptes d’utilisateurs et à la sécurisation de l’accès.

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au traitement du signalement ou à la gestion du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Recevoir et enregistrer les signalements et informations utiles ;
• Vérifier l’authenticité et la pertinence des informations reçues ;
• Traiter, classer et suivre les dossiers de dénonciation ;
• Communiquer avec les personnes concernées et les autorités compétentes ;
• Assurer la sécurité, la fiabilité et la continuité du service ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Confidentialité et protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Les informations déposées sur la plateforme sont traitées avec la plus grande confidentialité. Les accès sont limités aux personnes autorisées et aux services compétents dans le cadre de leur mission. Les personnes qui signalent des faits peuvent également choisir de rester anonymes lorsque la situation le permet.

5. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux autorités, services ou partenaires autorisés, à des fins de traitement, de vérification, d’enquête ou de suivi administratif, dans le respect de la loi et des procédures internes.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers. Nous ne les communiquons pas à des fins commerciales ou non liées à la mission de service public.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales qui s’appliquent à la gestion des dossiers et des procédures administratives.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux principes applicables, toute personne peut demander :

• L’accès à ses données personnelles ;
• La rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• La suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• La limitation ou l’opposition au traitement, selon le cas ;
• Des informations complémentaires sur les finalités et modalités de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : contact@denonciation-abus-rdc.net.

8. Cookies et outils techniques

La plateforme peut utiliser des outils techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, tels que des cookies ou des éléments de session, afin d’assurer la sécurité, l’authentification et la qualité de l’expérience utilisateur. Ces technologies sont utilisées de manière limitée et conforme à la finalité du service.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les changements législatifs, techniques ou fonctionnels du service. Les modifications importantes seront portées à la connaissance des utilisateurs par les moyens adaptés et, le cas échéant, par une notice visible sur la plateforme.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à :

Ministère de l’Emploi et du Travail
Email : contact@denonciation-abus-rdc.net
Site : https://denonciation-abus-rdc.net/